Construire sa retraite avec Maubourg Entreprise

Les dirigeants salariés doivent être affiliés pour leur retraite aux régimes de la Sécurité sociale, de l’Agirc et de l’Arrco. Ils bénéficient donc de la même retraite que tous les cadres salariés, composée d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire.

Les prestations offertes par le régime salarié sont certes meilleures que celles prévues par le régime des TNS mais généralement insuffisantes pour assurer un niveau de vie satisfaisant.

Le chef d’entreprise qui envisage la mise en place d’un dispositif d’épargne ou de retraite complémentaire dans son entreprise, peut bénéficier du Plan d’épargne retraite obligatoire PEROB comme les autres salariés sous réserve que :

a. Ce régime soit cohérent quant à son propre statut ; ainsi, un régime qui ne couvrirait que les non-cadres ne lui permettrait pas, logiquement, d’en profiter ;
b. Une décision du conseil d’administration ou d’un autre organe de décision l’ait prévue ; un simple procès-verbal suffit…
… Sauf si ce mandataire social est déjà intégré dans un « collège cadre ». Aucune décision du conseil d’administration ne sera alors exigée.

Pour le Plan d’Epargne Retraite Collectif, l’accès est de droit pour le dirigeant.

Enfin, le dirigeant salarié peut naturellement ouvrir un PERIN.

La retraite du dirigeant non salarié (TNS)

Gérant majoritaire de SARL, associé d’une Société en Nom Collectif.

Le dirigeant évoluant sous le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) ne bénéficie pas du même régime de retraite que les salariés.

Le dirigeant non salarié est dans l'obligation de cotiser pour sa retraite. Il paye des charges sociales afin de cotiser pour sa retraite.

Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants relèvent du régime général de la Sécurité sociale des Indépendants.  

La CNAV, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, est responsable de la retraite de base alors que l’AGIRC-ARCO va s’occuper de la retraite complémentaire.

Dans tous les cas, l'âge minimal requis pour faire liquider la retraite de base est le même que celui du régime général. Ainsi, l'âge de départ en retraite dépend de l'année de naissance de l'assuré.

Ainsi, pour obtenir une pension de retraite de base à taux plein :

Vous devez atteindre l’âge légal de départ à la retraite (62 ans dans le cas général) en justifiant d’un nombre de trimestres compris entre 164 et 172, selon votre année de naissance).

Ou vous devez atteindre l’âge de la retraite à taux plein, soit entre 65 ans et 67 ans selon votre année de naissance.

La pension de retraite dépend du nombre de points acquis et de la durée d'assurance.

La pension du régime de base alignée sur le régime des salariés ne peut pas être inférieure au "minimum contributif". Son montant s’élève entre 652,60€ et 713,11€ euros par mois en 2022 (selon que le nombre de trimestres cotisés est inférieur ou supérieur à 120).  

Le dirigeant non salarié est celui qui est le plus mal loti en matière de retraite. Les taux de cotisations sociales TNS en vigueur pour la retraite du dirigeant non-salariés sont plus bas que ceux du salarié.

Régime de retraite moins rémunérateur que celui des salariés, minimum vieillesse faible… le dirigeant non salarié a intérêt, s’il le peut, à continuer à travailler après l’âge légal et à épargner durant sa vie active dans le but d’obtenir un complément de revenus pour sa retraite.

Le dirigeant non salarié a la possibilité de reprendre une activité afin de travailler et obtenir de nouveaux revenus, c’est qu’on appelle le cumul emploi-retraite. Il existe deux possibilités : le cumul libéralisé et le cumul plafonné. Pour cumuler une activité, le dirigeant non salarié peut utiliser le régime de l’auto-entrepreneur sous conditions.

 Parmi les dispositifs d’épargne retraite les plus pertinents, figurent l’assurance-vie et le Plan épargne retraite (PER). Tous deux gérés par des compagnies d'assurance, leur principe est le même : alimentez votre support d’épargne avec des versements, qui est réinvesti dans des fonds euros, peu risqués mais peu rémunérateurs, et/ou en unités de compte (actions, obligations, etc.) plus risquées mais potentiellement plus rentables.  

 Pour compléter sa retraite, le dirigeant non salarié peut ouvrir un contrat d’assurance-vie ou recourir au système de PER prévu par la loi Pacte.

L’assurance-vie est un produit d’épargne liquide. Dans un PER, les fonds sont en principe bloqués jusqu’au départ à la retraite (le souscripteur peut décider de sortir soit en rente viagère, soit en capital (en une ou plusieurs fois), ou encore en mixant les deux options.  

Quel PER choisir ?

Si l'entreprise emploie un nombre de salariés compris entre un (même à temps partiel) et 249, il pourra bénéficier du Plan d’épargne entreprise (PEE) et/ou du Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) qu'il mettra en place dans l'entreprise ;

Si l'entreprise emploie plus de 249 salariés, il ne pourra bénéficier d'aucun de ces trois dispositifs, et devra se constituer une épargne retraite, par exemple sur un Plan d’épargne retraite individuel (PERIN) ;
Dans tous les cas, le dirigeant non salarié ne peut pas bénéficier du Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO).

Par ailleurs, l’assurance-vie et le PER proposent des avantages fiscaux bien différents. La première bénéficie d’une fiscalité très favorable à la sortie (seuls les gains sont imposables et non le capital) tandis que le second est beaucoup plus avantageux à l’entrée (les versements volontaires sont déductibles des revenus imposables).

Ces produits d’épargne sont donc complémentaires.

Actualités Retraite.

14 Décembre 2023 : Comment le dirigeant non salarié doit-il optimiser ses versements retraite ?.