Collectives santé et prévoyance

Avec la généralisation de la complémentaire santé, chaque employeur est obligé de mettre en place un contrat qui soit à la fois collectif, obligatoire, responsable et solidaire pour ses salariés. Des décrets en précisent les dispositions et annoncent les enjeux et avantages de la complémentaire santé en entreprise.

Le régime frais de santé ou prévoyance d’une entreprise est dit collectif s’il bénéficie à l’ensemble des salariés ou à une ou plusieurs catégories de salariés, établie(s) à partir de critères objectifs. Les critères qui fixent les catégories de personnels sont déterminés par le décret du 9 janvier 2012 et du 8 juillet 2014.

Les garanties du contrat collectif doivent être mises en place à titre obligatoire au profit des salariés comme prévu par les décrets du 9 janvier 2012 et du 8 juillet 2014, sous réserve de la faculté de mise en place de dispenses d’affiliation.

Un contrat "responsable et solidaire" réunit plusieurs critères (planchers et plafonds de prise en charge selon les postes de dépense, absence de sélection médicale notamment). 

En proposant une couverture santé à ses salariés, l'entreprise obtient des avantages fiscaux, par le biais d'une déduction du bénéfice imposable des contributions patronales sur le financement du régime de prévoyance. Elle pourra, par ailleurs, être exonérée de certaines charges sociales.

La mutuelle collective peut également constituer un avantage social : en choisissant une bonne couverture santé, l’entreprise motive et fidélise ses salariés et facilite les recrutements.

Le Cabinet Maubourg Entreprise a signé des accords de partenariats avec tous les grands acteurs du marché : mutuelles, instituts de prévoyance, assureurs. Il est ainsi en mesure de vous proposer la solution la mieux adaptée à vos besoins et aux contraintes éventuellement imposées par votre convention collective.

Pour les entreprises les plus importantes, lorsque cela peut être financièrement intéressant, le Cabinet Maubourg Entreprise établira un cahier des charges spécifique permettant de bénéficier de prestations et d’une tarification personnalisées.