Gestion du risque social

 

 

Prud’assur : l'Assurance Prud'Hommale par Maubourg Entreprise

 

 

 

 

 

 

Prud’Assur de Maubourg Entreprise prend en charge la défense de vos droits en cas de contentieux social et vous aide à prévenir les difficultés.

 

Le saviez-vous ? 27% des condamnations en matière prud’hommale sont la conséquence d’un respect insuffisant de la forme.

Dans un contexte où la réglementation sociale, le droit du travail, les décrets et les textes applicables évoluent en permanence il est indispensable que VOTRE entreprise puisse avoir accès à la meilleure information ET protection. Pour chaque cas pouvant conduire à un contentieux, être accompagné par l’avocat ou le conseil de son choix est important.

 

Vous en avez assez de payer des honoraires plantureux à vos avocats pour le moindre problème de droit social ? Vous craignez les conséquences d’un litige avec un de vos salariés ?

 

 

Notre solution : Prud’Assur

 

Aide à la résolution amiable du conflit

Maubourg Entreprise met à votre disposition une hot-line téléphonique pour vous aider à résoudre les différents problèmes dans le domaine du droit social que vous rencontrez.

Les renseignements fournis complèteront ceux communiqués par vos conseils habituels tels qu’avocats, expert- comptable ou autres spécialistes. Ils ne feront pas l’objet d’une restitution écrite.

 

Prise en charge des frais

Lorsque vous êtes cité ou lorsque vous devez engager une action relative à un conflit social : votre contrat Prud’Assur paye les honoraires (avocats, huissiers, conseils, etc.) et les frais de procédures.

Exemples de litiges couverts par Prud’Assur :

  • Manquement au respect des droits acquis, notamment en matière de congés ou de temps de travail,
  • Harcèlement,
  • Discrimination,
  • Licenciements,
  • Contentieux avec l’URSSAF
  • Etc...

 

 

Evènements Présentation des garanties Comment çà marche ?
Prévention des risques psychosociaux 7/7 jours et 24/24 heures  
A) Centre d’écoute psychologique Les salariés  disposent d’un numéro anonyme et confidentiel.
B) Coaching des managers Les managers disposent d’un N° spécial pour les aider à gérer leurs équipes
Hot line information droit social Du lundi au vendredi Un juriste répond à vos demandes en droit social.
Assistance au règlement amiable
Action en demande pour défendre vos intérêts Frais et procédure 31 706 € Vous devez agir en justice pour défendre vos droits sociaux nous prenons en charge vos frais d’avocats
Action devant le tribunal administratif Frais et procédure 31 706 € Vous devez contester devant le tribunal administratif une décision de l’URSSAF. Par exemple, Prud'Assur prend en charge les frais d’avocat
URSSAF, ASSEDIC, CPAM etc. + Vacation expert comptable (forfait)
Réclamation d’un salarié ou d’un tiers  suite à une violation sociale (licenciement, discrimination, harcèlement, parité,etc.).

Délais de carence de 90 Jours
Frais et procédure Vous êtes convoqués devant les prud’hommes pour une contestation d’un salarié suite à une démission, un licenciement, une rupture conventionnelle ou du harcèlement, discrimination etc. Prud'Assur prend en charge votre condamnation aux dommages et intérêts
Dommages et intérêts
De 250 000 € à 2 500 000 €
(franchise si rupture abusive)
Réclamation d’un salarié au titre du conventionnel ou du contractuel Frais et procédure 31 706 € Prud'Assur en charge les frais de l’avocat et de la procédure devant les prud’hommes
Congés payés, temps de travail, primes rappels etc.
Services additionnels : 5000 € par service En fonction de la situation en cas de contentieux, Prud'Assur met à votre disposition tous ses services
Gestion de crise, Atteinte à la réputation Enquêteur privé Remplacement d’un dirigeant de droit Soutien psychologique médiation

 

 

Pourquoi Prud’Assur ?

 

Les obligations légales

 

Conformément à ce que prévoit le Code du travail, l’employeur a pour obligation de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (articles L4121-1 et suivants).

Cette obligation générale de sécurité a été renforcée par la jurisprudence. Conduisant à une obligation de sécurité de résultat, le non respect de celle-ci constituant une faute inexcusable de l’employeur.


Cette obligation de sécurité de résultat a été appliquée au harcèlement moral par les arrêts de la Cour de Cassation du 21 juin 2006 :
« L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, notamment en matière de harcèlement moral (…) l’absence de faute de sa part ne peut l’exonérer de sa responsabilité ».

L’accord interprofessionnel avec les représentants des salariés de mars 2010 et le décret du 23 juillet 2010, ont depuis rendu obligatoire à toutes les entreprises la mise en place de mesure pour prévenir les Risques Psychosociaux, on constate ainsi sur le terrain un contrôle régulier de la mise en application de ce décret et des sanctions de plus en plus lourdes en cas de condamnation, notamment dans les cas de mise en cause de la responsabilité sociale des entreprises pour les problèmes liés aux risques psychosociaux.

 

Le coût financier du Risque Social

 

L’humain reste la valeur fondamentale de votre entreprise, il représente également la part financière la plus lourde de votre organisation tant en interne (vos salariés) qu’en externe (vos clients).

Une mauvaise gestion de l’humain peut avoir des conséquences désastreuses sur l’équilibre financier de votre entreprise :

 

• 53 % des salariés se disent non motivés par leur travail
• 75 % se disent concernés par le stress au travail et 29 % le sont réellement
• 42 % des salariés déclarent vivre des situations de tension avec le public

 

Les réclamations liées à la santé au travail génèrent des coûts indirects de plus en plus élevés pouvant atteindre 4 000 € par salarié et par an.

Ainsi 2 à 3 milliards d’euros sont perdus chaque année en France.

 

Les conséquences sont lourdes pour l’entreprise, les travailleurs qui subissent un stress sont irrités, dépressifs et s’absentent souvent du travail.

Plus encore le mal être individuel désorganise les entreprises et les collectifs de travail.

 

 

  • Conséquences pour les salariés :

 

Tension à la maison ou au travail, maladie, accident, alcoolisme, décès d’un proche, déprime…

Ces situations provoquent des réactions qui vont de la tension à la détresse, occasionnant le besoin normal d’en parler avec un professionnel.

La mise en place d’un centre d’écoute Psychologique (CEP) est un service d’aide ouvert 24/24h, 7/7J anonyme et confidentiel.

 

  • Conséquences pour les managers :

 

Les collaborateurs ayant évolué dans l’entreprise, n’ont souvent pas le temps de se former à l’encadrement, ils se retrouvent alors seuls face à des conflits (blocage relationnel, addictions, exclusion, agressivité, marginalisation…) au sein de leur équipe ou groupe.

 

 

Comment Prud’Assur vous aide-t-il ?

 

La mise à disposition d’un accompagnement téléphonique individuel permet au manager de :

 

  • Progresser par une démarche volontaire et personnelle
  • Pratiquer un entraînement concret et adapté aux solutions propres à l’entreprise
  • Mettre en œuvre des changements de comportement ou d’attitude qui vont augmenter les résultats et les motivations.

 

Un simple appel sur notre plateforme suffit pour déclencher dans les 72 heures suivantes un premier rendez-vous. Ces services sont délivrés par PSYA (agréée IPRP Intervenant en Prévention des Risques Professionnels et certifiée ISO9001).

 

 

 

 

 

En conclusion, Prud’Assur vous apporte :

 

  • Amélioration de la productivité de 10 à 14 %,
  • Réduction des coûts indirects liés aux Risques Psychosociaux (RPS),
  • Conseils et informations pratiques en matière de droit social,
  • Absence de provision en cas de contentieux social,
  • Stabilité du personnel, meilleur climat social,
  • Liberté d’embaucher sans crainte d’une erreur,
  • Réponse efficace aux obligations légales en matière de prévention des RPS.

 

 

 

 

Vous voulez en savoir plus ?

Prenez contact avec notre Directrice Entreprises :