Apport-cession (150-0 B ter) : optimiser la fiscalité de votre cession d’entreprise
La cession d’une entreprise constitue une étape clé dans la vie d’un dirigeant, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Sans anticipation, la fiscalité sur la plus-value peut significativement réduire le capital disponible après la vente.
Le mécanisme d’apport-cession, prévu par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts, permet de bénéficier d’un report d’imposition sous conditions. Il constitue aujourd’hui un levier incontournable pour structurer efficacement une cession et préparer la suite de son patrimoine.
Pourquoi mettre en place une stratégie d’apport-cession ?
- Optimiser la fiscalité sur la plus-value de cession
- Conserver un capital d’investissement plus important
- Structurer la réallocation du produit de cession
- Préparer la transmission du patrimoine dans de bonnes conditions
Qu’est-ce que le dispositif d’apport-cession (150-0 B ter) ?
Le dispositif d’apport-cession consiste à apporter les titres de son entreprise à une holding avant leur cession.
Cette opération permet de placer la plus-value en report d’imposition, sous réserve du respect de certaines conditions prévues par la réglementation fiscale.
Concrètement :
- Le dirigeant apporte ses titres à une société qu’il contrôle
- La holding procède ensuite à la cession des titres
- La fiscalité sur la plus-value est reportée
Ce mécanisme permet ainsi de conserver l’intégralité du produit de cession au sein de la holding afin de le réinvestir dans de nouveaux projets.
Quels sont les avantages de l’apport-cession pour le dirigeant ?
Le recours à l’apport-cession présente plusieurs bénéfices structurants pour les dirigeants souhaitant optimiser leur cession et organiser leur patrimoine.
- Optimisation fiscale : report de l’imposition sur la plus-value
- Effet de levier : possibilité de réinvestir un capital brut
- Structuration patrimoniale : organisation des flux via une holding
- Souplesse stratégique : diversification des investissements
Ce dispositif permet ainsi de transformer une cession d’entreprise en véritable stratégie de développement patrimonial.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Le dispositif d’apport-cession est encadré par des règles précises qu’il convient de respecter afin de sécuriser le report d’imposition.
- Contrôle de la holding par l’apporteur
- Réinvestissement d’une partie du produit de cession (généralement 60 %)
- Respect des délais fiscaux imposés
- Investissements éligibles dans une activité économique
L’accompagnement Maubourg Entreprise
Maubourg Entreprise accompagne les dirigeants dans la structuration de leur opération d’apport-cession, en coordination avec leurs conseils juridiques et fiscaux.
Notre approche vise à optimiser la fiscalité de l’opération, sécuriser sa mise en œuvre et préparer la réallocation du capital en cohérence avec vos objectifs patrimoniaux.
Vous souhaitez structurer votre cession d’entreprise ?
Nos conseillers vous accompagnent dans la mise en place d’une stratégie adaptée à votre situation.
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