Mentions légales


Le Cabinet Maubourg Patrimoine est spécialisé dans le Conseil Financier aux familles, aux entrepreneurs et aux personnes physiques, plus spécifiquement dans les domaines suivants :

 

L’Expertise Financière

Le Conseil en Stratégie et la Gestion Patrimoniale

La Planification Fiscale et Sociale

 

Le Cabinet Maubourg Entreprise regroupe trois sociétés :

 

  • Select ’Placements – SARL au capital de 9.400 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432 240 182, gérée par M. Patrick FONTAN, dont l’adresse est : 1 rue Villaret de Joyeuse – 75017 Paris.

 

  • Financière Maubourg – SAS au capital de 5.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n° 750 478 034 présidée par M. Patrick FONTAN, dont l’adresse est : 1 rue Villaret de Joyeuse – 75017 Paris.

 

  • Société Centrale d'Assurance des Personnes et des Biens (CAPB) - SAS au capital de 30.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n° 535 035 364 dirigée par M. Patrick FONTAN, dont l’adresse est : 1 rue Villaret de Joyeuse – 75017 Paris

 

Conformément aux différents textes législatifs applicables, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des informations réglementaires ci-après exposées, qui régissent l’ensemble de nos relations contractuelles.

 

 

SELECT'PLACEMENTS :

 

Activités : 

 

Dans le cadre de son activité de Conseil en Investissement Financier (CIF), et en application de la loi n°2003-706 du 1er août 2003, du Code Monétaire et Financier ainsi que des décrets et ordonnance y afférent, SELECT’PLACEMENTS est immatriculée depuis le 7 juin 2013 sur le registre unique de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS), sous la référence 07005216 qui vous est accessible à l’adresse suivante : https://www.orias.fr. En cette qualité, la société est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Investissements Financiers (CNCIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

SELECT’PLACEMENTS bénéficie pour son activité de Conseil en Investissements, d’une garantie financière d’un montant de 115 000 €, conclue avec l’organisme MMA IARD, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS Cedex 9.

 

Par ailleurs, au titre de son activité d’Intermédiaire en assurance (sans maniement de fonds) réglementée par le Code des assurances et les lois, décrets et ordonnances s’y rapportant, la société est immatriculée sous le n°07005216 auprès de l’ORIAS (www.orias.fr) et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61 rue Taitbout, 75346 PARIS Cedex 9). Dans le cadre de cette acticité, le cabinet bénéficie d’une garantie financière d’un montant de 115 000 €, conclue avec l’organisme MMA IARD, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS Cedex 9.

 

Exerçant en toute indépendance et n’étant soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance, nous vous informons que nous fondons notre conseil sur l’analyse des contrats du marché, gérés par les compagnies suivantes :

AFER, AG2R LA MONDIALE, ALLIANZ / AVIP / GAIPARE, AVIVA, AXA / ASTRAL / THEMA, CARDIF, GENERALI PATRIMOINE, GENERALI-VIE, MMA, NORTIA, ODDO, ORADEA VIE, SKANDIA, SWISS LIFE, UFG, UNEP, VIE PLUS, …

 

Courtier COBSP (Courtier en opérations de banque et en services de paiement) cette activité, régie par le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de l’immatriculation n° 07005216 auprès de l’ORIAS, consultable sur le site www.orias.fr, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel – ACP, 61 rue Taitbout, 75346 PARIS Cedex 09. N’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissements de crédit, nous vous informons que nous fondons notre conseil sur l’analyse des contrats du marché, gérés par les établissements de crédit suivants : CREDIFINN et AXA Banque.

 

L’activité de transactions immobilières (sans maniement de fonds) du cabinet est, dans le respect de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet ainsi que des lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, exercée au titre de la détention de la carte professionnelle n° CPI 7501 2018 000 033 116 (transaction) délivrée par la CCI Paris Ile de France le 01/07/2018 et financièrement garantie à hauteur de 115 000 € auprès de MMA IARD, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9.

 

De façon plus générale, SELECT’PLACEMENTS bénéficie de la garantie en responsabilité civile professionnelle n° 127 113 363 conforme aux articles L 341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier, ainsi qu’à l’article L512-6 du Code des Assurances, auprès de MMA IARD, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9.

 

Partenaires : Kaufman & Broad, Nexity, Altarea Cogedim, Severini, Urbat, …

 

Indépendance Financière :

Il n’existe aucun lien capitalistique entre les différents fournisseurs de nos produits et la société SELECT’PLACEMENTS.

 

Rémunérations

 

SELECT’PLACEMENTS peut percevoir des rémunérations liées aux décisions d’investissement prises par ses clients à l’issue de sa prestation de conseil, de la part des fournisseurs sélectionnés (assureurs, banquiers, gérants, promoteurs, …) sur toute ou partie des frais réglés.

Il faut également, s’il n’est pas rémunéré par ses partenaires et si son client le souhaite, être rémunéré par des honoraires.

 

Protection des Données

 

SELECT’PLACEMENTS applique les dispositions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

 

SELECT’PLACEMENTS dispose d’un Responsable du traitement des données qui met en œuvre les mesures de sécurité des locaux et des systèmes d'information pour empêcher que les fichiers soient déformés, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Il prend toutes les mesures nécessaires au respect de la protection des données personnelles dès la conception du produit ou du service. Ainsi, il limite la quantité de données traitée dès le départ (principe dit de « minimisation ») et démontre cette conformité à tout moment.

 

L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes désignées ou à des tiers qui détiennent une autorisation spéciale et ponctuelle (service des impôts par exemple.).

 

Le responsable des données fixe une durée raisonnable de conservation des informations personnelles.

 

SELECT’PLACEMENTS informe toute personne qui en fait la demande de :

  • L’identité du responsable du fichier ;
  • La finalité du traitement des données ;
  • Des droits d'accès, de rectification, d'interrogation et d'opposition ;
  • Des transmissions des données.

 

Réclamations :

 

Conformément à la réglementation (art. 325-12-1 du règlement général de l’AMF), une procédure visant à traiter les réclamations que lui adresseraient ses clients existants ou potentiels, a été mise en place, notamment en termes de délai. Toute information relative au traitement des réclamations ainsi que les coordonnées des médiateurs sont à la disposition de nos clients.

 

SOCIETE CENTRALE D'ASSURANCE DES PERSONNES ET DES BIENS

 

Activités :

 

Au titre de son activité d’Intermédiaire en assurance (sans maniement de fonds) réglementée par le Code des assurances et les lois, décrets et ordonnances s’y rapportant, la société est immatriculée sous le n° 11064552 auprès de l’ORIAS (www.orias.fr) et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61 rue Taitbout, 75346 PARIS Cedex 9). Dans le cadre de cette acticité, le cabinet bénéficie d’une garantie financière d’un montant de 115 000 €, conclue avec l’organisme MMA IARD, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS Cedex 9.

Exerçant en toute indépendance et n’étant soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance.

De façon plus générale, CAPB bénéficie de la garantie en responsabilité civile professionnelle n° B1100015PNPI conforme aux articles L 341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier, ainsi qu’à l’article L512-6 du Code des Assurances, auprès de MMA IARD, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9.

 

Indépendance Financière :

 

Il n’existe aucun lien capitalistique entre les différents fournisseurs de nos produits et la société CAPB.

 

Rémunération :  

CAPB peut percevoir des rémunérations liées aux décisions d’investissement prises par ses clients à l’issue de sa prestation de conseil, de la part des fournisseurs sélectionnés (assureurs, banquiers, gérants, promoteurs, …) sur toute ou partie des frais réglés.

 

Il faut également, s’il n’est pas rémunéré par ses partenaires et si son client le souhaite, être rémunéré par des honoraires.

  

Protection des données : 

 

CAPB applique les dispositions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

 

FINANCIERE MAUBOURG :

 

Activités : 

 

Agent Immobilier : l’activité de transactions immobilières (sans maniement de fonds) du cabinet est, dans le respect de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet ainsi que des lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, exercée au titre de la détention de la carte professionnelle n° CPI 7501 2019 000 043 560 (transaction) délivrée par la CCI Paris Ile de France le 26/11/2019 et financièrement garantie à hauteur de 110 000 € auprès de ADD Value Assurance, Tour PB 5 – 1, Avenue du général de gaulle, 92074 Paris la Défense.

 

De façon plus générale, Financière Maubourg bénéficie de la garantie en responsabilité civile professionnelle n° CRCP100285-1 conforme aux articles L 341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier, ainsi qu’à l’article L512-6 du Code des Assurances, auprès de ADD Value Assurance, Tour PB 5 – 1, Avenue du général de gaulle, 92074 Paris la Défense.

 

Indépendance Financière : 

 Il n’existe aucun lien capitalistique entre les différents fournisseurs de nos produits et la société Financière Maubourg.

 

Rémunérations :  

Financière Maubourg peut percevoir des rémunérations liées aux décisions d’investissement prises par ses clients à l’issue de sa prestation de conseil, de la part des fournisseurs sélectionnés (assureurs, banquiers, gérants, promoteurs, …) sur toute ou partie des frais réglés.

 

Protection des Données : 

 

Financière Maubourg applique les dispositions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016. 

Financière Maubourg dispose d’un Responsable du traitement des données qui met en œuvre les mesures de sécurité des locaux et des systèmes d'information pour empêcher que les fichiers soient déformés, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Il prend toutes les mesures nécessaires au respect de la protection des données personnelles dès la conception du produit ou du service. Ainsi, il limite la quantité de données traitée dès le départ (principe dit de « minimisation ») et démontre cette conformité à tout moment. 

L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes désignées ou à des tiers qui détiennent une autorisation spéciale et ponctuelle (service des impôts par exemple.).

 

Le responsable des données fixe une durée raisonnable de conservation des informations personnelles. 

Financière Maubourg informe toute personne qui en fait la demande de :

  • L’identité du responsable du fichier ;
  • La finalité du traitement des données ;
  • Des droits d'accès, de rectification, d'interrogation et d'opposition ;
  • Des transmissions des données.