Mentions légales

Le Cabinet Maubourg Entreprise est spécialisé dans le Conseil Financier aux familles, aux entrepreneurs et aux personnes physiques, plus spécifiquement dans les domaines suivants :

L’Expertise Financière

La Couverture des Risques

La Planification Fiscale et Sociale

Le Cabinet Maubourg Entreprise regroupe six sociétés :

Select ’Placements – SARL au capital de 9.400 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432 240 182, gérée par M. Patrick FONTAN, dont l’adresse est : 1 rue Villaret de Joyeuse – 75017 Paris.
Financière Maubourg – SAS au capital de 5.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n° 750 478 034 présidée par M. Patrick FONTAN, dont l’adresse est : 1 rue Villaret de Joyeuse – 75017 Paris.
Maubourg Finance Assurance - SAS au capital de 10.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n° 810 956 573 dirigée par M. Patrick FONTAN, dont l’adresse est : 1 rue Villaret de Joyeuse – 75017 Paris
Société Européenne d’Ingéniérie Financière SEIF - SARL au capital de 7.622,45 euros immatriculée au RCS de Romans sous le n° 421102757 dirigée par M. Patrick FONTAN, dont l’adresse est : 12 Avenue Maurice René Simonnet – 26000 Valence

Conformément aux différents textes législatifs applicables, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des informations réglementaires ci-après exposées, qui régissent l’ensemble de nos relations contractuelles.

SELECT'PLACEMENTS

Activités :

Dans le cadre de son activité de Conseil en Investissement Financier (CIF), et en application de la loi n°2003-706 du 1er août 2003, du Code Monétaire et Financier ainsi que des décrets et ordonnance y afférent, SELECT’PLACEMENTS est immatriculée depuis le 7 juin 2013 sur le registre unique de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS), sous la référence 07005216 qui vous est accessible à l’adresse suivante : https://www.orias.fr. En cette qualité, la société est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Investissements Financiers (CNCIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

SELECT’PLACEMENTS bénéficie pour son activité de Conseil en Investissements, d’une garantie financière d’un montant de 115 000 €, conclue avec l’organisme MMA IARD, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS Cedex 9.

Par ailleurs, au titre de son activité d’Intermédiaire en assurance (sans maniement de fonds) réglementée par le Code des assurances et les lois, décrets et ordonnances s’y rapportant, la société est immatriculée sous le n°07005216 auprès de l’ORIAS (www.orias.fr) et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61 rue Taitbout, 75346 PARIS Cedex 9). Dans le cadre de cette acticité, le cabinet bénéficie d’une garantie financière d’un montant de 115 000 €, conclue avec l’organisme MMA IARD, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS Cedex 9.

Exerçant en toute indépendance et n’étant soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance, nous vous informons que nous fondons notre conseil sur l’analyse des contrats du marché, gérés par les compagnies suivantes :

PARTENAIRES :

AFER, AG2R LA MONDIALE, ALLIANZ / AVIP / GAIPARE, AVIVA, AXA / ASTRAL / THEMA, CARDIF, GENERALI PATRIMOINE, GENERALI-VIE, MMA, NORTIA, ODDO, ORADEA VIE, SKANDIA, SWISS LIFE, UFG, UNEP, VIE PLUS, …

Courtier COBSP (Courtier en opérations de banque et en services de paiement) : cette activité, régie par le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de l’immatriculation n° 07005216 auprès de l’ORIAS, consultable sur le site www.orias.fr, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel – ACP, 61 rue Taitbout, 75346 PARIS Cedex 09. N’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissements de crédit, nous vous informons que nous fondons notre conseil sur l’analyse des contrats du marché, gérés par les établissements de crédit suivants : CREDIFINN et AXA Banque.

L’activité de transactions immobilières(sans maniement de fonds) du cabinet est, dans le respect de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet ainsi que des lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, exercée au titre de la détention de la carte professionnelle n° CPI 7501 2018 000 033 116 (transaction) délivrée par la CCI Paris Ile de France le 01/07/2018 et financièrement garantie à hauteur de 115 000 € auprès de MMA IARD, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9.

De façon plus générale, SELECT’PLACEMENTS bénéficie de la garantie en responsabilité civile professionnelle n° 127 113 363 conforme aux articles L 341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier, ainsi qu’à l’article L512-6 du Code des Assurances, auprès de MMA IARD, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9.

Indépendance Financière :

Il n’existe aucun lien capitalistique entre les différents fournisseurs de nos produits et la société SELECT’PLACEMENTS.

Rémunérations

SELECT’PLACEMENTSpeut percevoir des rémunérations liées aux décisions d’investissement prises par ses clients à l’issue de sa prestation de conseil, de la part des fournisseurs sélectionnés (assureurs, banquiers, gérants, promoteurs, …) sur toute ou partie des frais réglés.

Il peut également, si son client l'accepte, être rémunéré par des honoraires.

Protection des Données

SELECT’PLACEMENTS applique les dispositions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

SELECT’PLACEMENTS dispose d’un Responsable du traitement des données qui met en œuvre les mesures de sécurité des locaux et des systèmes d'information pour empêcher que les fichiers soient déformés, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Il prend toutes les mesures nécessaires au respect de la protection des données personnelles dès la conception du produit ou du service. Ainsi, il limite la quantité de données traitée dès le départ (principe dit de « minimisation ») et démontre cette conformité à tout moment.

L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes désignées ou à des tiers qui détiennent une autorisation spéciale et ponctuelle (service des impôts par exemple.).

Le responsable des données fixe une durée raisonnable de conservation des informations personnelles.

SELECT’PLACEMENTSinforme toute personne qui en fait la demande de :

L’identité du responsable du fichier ;
La finalité du traitement des données ;
Des droits d'accès, de rectification, d'interrogation et d'opposition ;
Des transmissions des données.

Réclamations :

Conformément à la réglementation (art. 325-12-1 du règlement général de l’AMF ), une procédure visant à traiter les réclamations que lui adresseraient ses clients existants ou potentiels, a été mise en place, notamment en termes de délai. SELECT’PLACEMENTS s’engage à accuser réception de la réclamation sous dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai et à répondre à la réclamation sous deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf circonstances particulières dûment justifiées. SELECT’PLACEMENTS répond aux demandes d’information du client sur le déroulement du traitement de sa réclamation. Il le tient informé du déroulement lorsque, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels le professionnel s’est engagé ne peuvent pas être respectés. La réponse écrite à la réclamation est envoyée au client par lettre recommandée avec accusé de réception. Soit la demande de ce dernier est rejetée totalement ou partiellement, la réponse doit alors être clairement circonstanciée et préciser les voies de recours. Le cas échéant, doivent être mentionnées la possibilité du recours à la médiation, de même que les coordonnées des organismes médiateurs compétents. Les coordonnées des organismes médiateurs concernés sont les suivants. Concernant l’activité de CIF de SELECT’PLACEMENTS : Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02 www.amf-france.org. Concernant les autres activités (IAS, IOBSP et carte T) de SELECT’PLACEMENTS : CMAP - Service Médiation de la consommation 39, avenue F.D. Roosevelt 75008 PARIS www.cmap.fr – Mail : consommation@cmap.fr. Soit la demande du client est fondée, une solution est identifiée (transaction, dédommagement etc.) et SELECT’PLACEMENTS la notifie au client.

FINANCIERE MAUBOURG

Activités :

Agent Immobilier : l’activité de transactions immobilières (sans maniement de fonds) du cabinet est, dans le respect de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet ainsi que des lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, exercée au titre de la détention de la carte professionnelle n° CPI 7501 2019 000 043 560 (transaction) délivrée par la CCI Paris Ile de France le 26/11/2019 et financièrement garantie à hauteur de 110 000 € auprès de ADD Value Assurance, Tour PB 5 – 1, Avenue du général de gaulle, 92074 Paris la Défense.

De façon plus générale, Financière Maubourg bénéficie de la garantie en responsabilité civile professionnelle n° CRCP100285-1 conforme aux articles L 341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier, ainsi qu’à l’article L512-6 du Code des Assurances, auprès de ADD Value Assurance, Tour PB 5 – 1, Avenue du général de gaulle, 92074 Paris la Défense.

Indépendance Financière :

Il n’existe aucun lien capitalistique entre les différents fournisseurs de nos produits et la société Financière Maubourg.

Rémunérations :

Financière Maubourg peut percevoir des rémunérations liées aux décisions d’investissement prises par ses clients à l’issue de sa prestation de conseil, de la part des fournisseurs sélectionnés (assureurs, banquiers, gérants, promoteurs, …) sur toute ou partie des frais réglés.

Protection des Données :

Financière Maubourgapplique les dispositions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

Financière Maubourgdispose d’un Responsable du traitement des données qui met en œuvre les mesures de sécurité des locaux et des systèmes d'information pour empêcher que les fichiers soient déformés, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes désignées ou à des tiers qui détiennent une autorisation spéciale et ponctuelle (service des impôts par exemple.).

Le responsable des données fixe une durée raisonnable de conservation des informations personnelles.

Financière Maubourginforme toute personne qui en fait la demande de :

L’identité du responsable du fichier ;
La finalité du traitement des données ;
Des droits d'accès, de rectification, d'interrogation et d'opposition ;
Des transmissions des données.

MAUBOURG FINANCE ASSURANCE

Activités :

MAUBOURG FINANCE ASSURANCE est immatriculée sur le registre unique de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS), sous la référence sous le n° 22000485 qui vous est accessible à l’adresse suivante : https://www.orias.fr. La société MAUBOURG FINANCE ASSURANCE est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Investissements Financiers (CNCIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

MAUBOURG FINANCE ASSURANCE exerce l’activité d’une part, d’Intermédiaire en Assurances sous le contrôle de de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 4 Place de Budapest 75009 Paris d’autre part de Conseil en Investissement Financier sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers AMF 17 Place de la Bourse 75002 Paris..

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° SV 75417144 au titre de l’activité d’Intermédiaire en Assurance et de Conseil Financier et Garantie FinancièreN° 75425451 à hauteur de 250.000 € auprès de ERGO – Ergo Versicherung AG succursale France 21 rue des Pyramides 75001 Paris

Indépendance Financière :

Il n’existe aucun lien capitalistique entre les différents fournisseurs de nos produits et la société MAUBOURG FINANCE ASSURANCE.

Rémunérations

MAUBOURG FINANCE ASSURANCE peut percevoir des rémunérations liées aux décisions d’investissement prises par ses clients à l’issue de sa prestation de conseil, de la part des fournisseurs sélectionnés (assureurs, banquiers, gérants, …) sur toute ou partie des frais réglés.

Il peut également, si son client l'accepte, être rémunéré par des honoraires

Protection des Données

MAUBOURG FINANCE ASSURANCE applique les dispositions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

MAUBOURG FINANCE ASSURANCE dispose d’un Responsable du traitement des données qui met en œuvre les mesures de sécurité des locaux et des systèmes d'information pour empêcher que les fichiers soient déformés, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes désignées ou à des tiers qui détiennent une autorisation spéciale et ponctuelle (service des impôts par exemple.).

Le responsable des données fixe une durée raisonnable de conservation des informations personnelles.

MAUBOURG FINANCE ASSURANCE informe toute personne qui en fait la demande de :

L’identité du responsable du fichier ;
La finalité du traitement des données ;
Des droits d'accès, de rectification, d'interrogation et d'opposition ;
Des transmissions des données.

Réclamations :

SOCIETE EUROPENNE D’INGENIERIE FINANCIERE SEIF :

Activités :

Dans le cadre de son activité de Conseil en Investissement Financier (CIF), et en application de la loi n°2003-706 du 1er août 2003, du Code Monétaire et Financier ainsi que des décrets et ordonnance y afférent, SEIF est immatriculée ° 07024951 s sur le registre unique de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS), sous la référence 07005216 qui vous est accessible à l’adresse suivante : https://www.orias.fr. En cette qualité, la société est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Investissements Financiers (CNCIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

SEIF bénéficie pour son activité de Conseil en Investissements, d’une garantie financière d’un montant de 115 000 €, conclue avec l’organisme MMA IARD, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS Cedex 9.

PARTENAIRES :

AXA, ODDO, GENERALI PATRIMOINE, GENERALI-VIE, MMA, NORTIA, ODDO, …

De façon plus générale, SEIF bénéficie de la garantie en responsabilité civile professionnelle n° 112788909 conforme aux articles L 341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier, ainsi qu’à l’article L512-6 du Code des Assurances, auprès de MMA IARD, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9.

Indépendance Financière :

Il n’existe aucun lien capitalistique entre les différents fournisseurs de nos produits et la société SEIF.

Rémunérations

SEIFpeut percevoir des rémunérations liées aux décisions d’investissement prises par ses clients à l’issue de sa prestation de conseil, de la part des fournisseurs sélectionnés (assureurs, banquiers, gérants, promoteurs, …) sur toute ou partie des frais réglés.

Il peut également, si son client l'accepte, être rémunéré par des honoraires

Protection des Données

SEIFapplique les dispositions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

SEIFdispose d’un Responsable du traitement des données qui met en œuvre les mesures de sécurité des locaux et des systèmes d'information pour empêcher que les fichiers soient déformés, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes désignées ou à des tiers qui détiennent une autorisation spéciale et ponctuelle (service des impôts par exemple.).

Le responsable des données fixe une durée raisonnable de conservation des informations personnelles.

SEIFinforme toute personne qui en fait la demande de :

L’identité du responsable du fichier ;
La finalité du traitement des données ;
Des droits d'accès, de rectification, d'interrogation et d'opposition ;
Des transmissions des données.

Réclamations :