PEROB


 

 Le Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PEROB)

By maubourg Entreprise

 

 

Le PEROB abrite les versements volontaires de l’entreprise dans le cadre de l’épargne salariale ou de la préparation à la retraite.

Le PEROB est mis en place par les entreprises soit pour l’ensemble des salariés, soit pour l’ensemble d’une catégorie de salariés (cadres, ouvriers, etc.).

Les salariés concernés sont obligés d’y adhérer.

 

Comment le PEROB peut-il être alimenté ?

 

Versements

3 compartiments distincts.

Le compartiment « 3 » pour les versements obligatoires

L’employeur peut alimenter le compte individuel des salariés affiliés par des versements réguliers.

Le salarié peut être contraint, par l’accord d’entreprise, d’effectuer des versements réguliers obligatoires. Le montant versé est déductible de la rémunération imposable dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute du salarié, plafonnée à 8 fois le Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 329 088 € pour 2020.

 

Le compartiment « 1 » pour les versements volontaires du salarié

Si le salarié souhaite effectuer des versements de sa propre initiative, il peut utiliser son PEROB.

Ses versements bénéficieront de la même fiscalité que s’il alimentait un PERIN (voir notre site Maubourg Patrimoine www.maubourg-patrimoine.fr).

Ces sommes peuvent faire l’objet de déblocages anticipés comme pour les autres compartiments et être libérées sous forme de capital et/ou de rentes viagères à la retraite.

 

Le compartiment « 2 » pour l’épargne salariale

  • Sommes issues de l’épargne salariale (participation et intéressement distribués par l’employeur), à l’exception de l’abondement.
  • Droits figurant sur le Compte Epargne Temps (CET).

Les sommes épargnées sur le compartiment 2 ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

 

Modes de gestion

 

Le principe : une gestion dynamique, axée sur le long terme

Le PEROB a été conçu pour être géré de manière dynamique et accompagner ainsi le financement des entreprises nationales.

Le PEROB se prête particulièrement aux placements dynamiques, car il est investi sur le long terme et peut supporter la volatilité des marchés.

 

Mais la gestion pilotée est possible

La gestion pilotée prévoit une moindre exposition au risque des marchés à mesure que la date de la retraite se rapproche.

 

Comment sortir du PEROB ?

 

Lors de la retraite

L’épargne constituée sur un PEROB peut être liquidée par son titulaire au plus tôt :

  • À la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse,
  • Ou à l’âge légal de départ à la retraite (aujourd’hui 62 ans).

Il est toutefois possible de différer la sortie du PEROB après la retraite.

Sommes correspondantes aux versements dans les compartiments 1 et 2 (versements volontaires, intéressement, participation, congés, compte épargne temps) :

  • Rente viagère
  • Et/ou sous forme de capital, en 1 ou plusieurs fois.

Sommes issues de versements obligatoires dans le compartiment 3 (versements obligatoires de l’employeur, versements obligatoires du salarié) : rente viagère uniquement.

 

Sortie anticipée (liquidation avant l’âge de la retraite)

 

Les sommes versées sur le PEROB sont bloquées jusqu’au départ à la retraite.

Toutefois, il est possible dans certains cas de débloquer par anticipation un PERECO (sauf les droits issus de versements obligatoires).

  • Acquisition de la résidence principale
  • Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son époux ou épouse ou de son partenaire de Pacs
  • Décès de l’époux ou épouse ou du partenaire de Pacs
  • Expiration des droits du salarié à l’assurance chômage
  • Surendettement (dans ce cas, c’est la commission de surendettement qui doit écrire à l’organisme gestionnaire du PER)
  • Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire

 

Dans ces situations, les intérêts produits par les versements donnent lieu au paiement des prélèvements sociaux mais le capital libéré n’est pas imposable.

Toutefois, dans le cas de la sortie du capital lié aux versements volontaires pour acquisition de la résidence principale, le capital est imposé à l’impôt sur le revenu et les intérêts produits sont soumis au Prélèvement forfaitaire unique (PFU).

 

Transferts

 

PEROB vers PEROB :

 

Transferts possibles.

PEE (anciens contrats article 83) vers PEROB :

 

Transferts possibles.

Les sommes issues des versements volontaires effectués par l’assuré rejoignent alors le compartiment 1 (versements volontaires) du PEROB. Les sommes issues des cotisations obligatoires versées par l’entreprise rejoignent le compartiment 3 (versements obligatoires).

 

PERCO vers PEROB :

 

Transferts possibles.

Les sommes sont alors investies sur le compartiment 2 (épargne salariale).

 

Départ du salarié de l’entreprise

 

L’ancien salarié peut transférer son plan vers le plan de sa nouvelle entreprise (PERECO ou PEROB) ou vers un PERIN. Les montants seront transférés dans le nouveau plan sans changement de compartiment.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Prenez contact avec notre Direction Entreprises