Motiver les salariés
Épargne salariale : le levier gagnant-gagnant pour motiver, fidéliser… et optimiser
Transformez la motivation de vos collaborateurs en performance durable : grâce à l’épargne salariale, associez vos équipes à la croissance de votre entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux puissants. Un dispositif simple, sur mesure et rentable.
Votre entreprise se développe. Vous souhaitez fidéliser et motiver vos salariés pour qu’ils participent à son expansion.
Plusieurs solutions existent : accroissement des rémunérations, retraite complémentaire, épargne salariale, bons de souscription, actions gratuites, stocks options, …
Le contexte réglementaire et fiscal a beaucoup évolué ces dernières années. Il est difficile de s’y retrouver.
- Quelle solution adopter compte tenu des contraintes inhérentes à votre entreprise ?
- Comment l’entrepreneur peut-il bénéficier de ces systèmes ?
Le Cabinet Maubourg Patrimoine établira un diagnostic de votre entreprise et vous proposer la solution la mieux adaptée.
Pourquoi recourir à l'épargne salariale ?
Pour l’entreprise :
Motiver & fidéliser via l’alignement des intérêts
Avantages fiscaux et sociaux significatifs (exonérations, déductions, économies substantielles) Amélioration de la compétitivité interne et du climat social
Pour les salariés :
Se constituer une épargne à moyen/long terme, avec un effet levier (abondement, plus-values)
Exonérations fiscales sur les sommes investies dans un PEE ou PERCO
Souplesse via cas de déblocage anticipé (achat résidence, mariage, etc.)
Actualités Maubourg Entreprise
22/08/2025 : La réforme des management packages : La loi de finances pour 2025, en son article 93, a créé un nouvel article, le 163 bis H du CGI, visant à « sécuriser » la fiscalité applicable aux management packages.
Cet article a marqué une évolution des principes établis par les jurisprudences passées. Désormais :
• par principe, des gains issus des managements packages sont imposables en traitements et salaires ;
• par exception, une fraction (correspondant à 3 fois la performance globale de l’entreprise retraitée) relève du régime des plus-values mobilière.
La publication du BOI sur les management packages vient en préciser le champ d’application ainsi que les modalités d’application.
Malgré les précisions apportées, de nombreuses questions restent en suspens, notamment sur l’articulation de ce régime, dans un contexte international, avec le mécanisme de l’exit tax ; sur les donations-cessions ; sur le régime du PEA incluant des titres éligibles anciennement inscrits ; sur le sort de sursis/report antérieurement constitués ; ou encore sur l’application des conventions internationales en vue d’éviter les doubles impositions…
11/09/2024 : Tout savoir sur les attributions gratuites d'actions. L'attribution d'actions gratuites est l'opération par laquelle une entreprise donne ses propres actions à ses salariés ou à ses dirigeants. C'est un mécanisme de rémunération complémentaire qui vise à motiver et à fidéliser certains salariés. L'entreprise doit respecter la procédure d'attribution prévue par la loi. Les bénéficiaires doivent respecter un délai de conservation avant de vendre les actions. Nous vous présentons les informations à connaître.
01/03/2024 : Du nouveau pour les BSPCE. Deux censures du BOFIP relatives aux BSPCE ont été prononcées par le Conseil d’Etat : il est désormais possible de bénéficier du sursis d’imposition en cas d’apport de titres reçus par l’exercice de BSPCE à une société non contrôlée ainsi que de lever les BSCPE dans un PEA. La première, datant du 8 décembre 2023, censure la doctrine administrative qui excluait la possibilité d’exercer les BSPCE et d’acquérir les titres via un PEA. Un porteur de BSPCE peut donc désormais exercer son droit lié au bon et souscrire les titres dans son PEA. La seconde décision, datant du 5 février 2024, censure la doctrine administrative qui interdisait le bénéfice du sursis d’imposition prévu par l’article 150-0 B du CGI en cas d’apport de titres issus de l’exercice de BSPCE.
22/12/2023 : Ne dîtes plus Prime Macron mais Prime pour le Partage de la Valeur Ajoutée !