En direct avec nos experts de l’accompagnement des entreprises

Le cabinet Maubourg Entreprise accompagne les entreprises, dirigeants et entrepreneurs à chaque étape de leur développement.
Grâce à une organisation structurée autour d’experts juridiques, fiscaux, patrimoniaux et financiers, nous apportons des solutions concrètes pour sécuriser, optimiser et développer votre activité.

À travers cette page, retrouvez les analyses et conseils de nos spécialistes sur les enjeux clés de la vie d’entreprise : fiscalité, structuration juridique, stratégie patrimoniale, financement et transmission.

Un cabinet structuré pour accompagner durablement les entreprises

Maubourg Entreprise est organisé pour répondre aux problématiques complexes des entreprises dans une approche globale et coordonnée.

Nos expertises couvrent notamment :

• Structuration juridique des sociétés

• Optimisation fiscale de l’entreprise et du dirigeant

• Organisation et protection du patrimoine professionnel et personnel

• Solutions de financement et d’investissement

• Préparation de la transmission d’entreprise

Cette organisation transversale permet d’apporter des recommandations cohérentes, sécurisées et adaptées à chaque situation entrepreneuriale.

Une approche globale au service des dirigeants et entrepreneurs

Contrairement à une approche cloisonnée, nos experts travaillent de manière concertée afin de :

▶️ anticiper les risques juridiques et fiscaux
▶️ améliorer la rentabilité et la structuration financière
 sécuriser le patrimoine du dirigeant
▶️ accompagner les phases de croissance ou de cession

Chaque entreprise bénéficie ainsi d’un accompagnement stratégique sur le long terme.

Les analyses et conseils de nos experts

Nos experts partagent régulièrement leurs analyses pour vous aider à mieux comprendre les enjeux actuels de l’entreprise.

Découvrez ci-dessous nos articles et interventions sur les thématiques juridiques, fiscales, patrimoniales et financières.

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06/02/2026  Qui est redevable de la CFE ? Particuliers, sociétés et activités concernées expliqués simplement

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle non salariée de manière habituelle. Elle peut s’appliquer même sans local professionnel, via une base minimum d’imposition fixée par les communes. Certaines activités immobilières, notamment la location meublée, sont en principe soumises à la CFE, tandis que la location nue à usage d’habitation en est exclue. La base d’imposition repose sur la valeur locative des biens utilisés ou, à défaut, sur une cotisation minimale. Des exonérations existent selon le niveau de recettes et la nature de l’activité.

06/02/2025 Plus-values sur titres de participation

L’existence d’une plus-value nette lors de la cession de titres de participation s’apprécie en tenant compte, notamment, des plus ou moins-values à long terme résultant des reprises et dotations de provisions pour dépréciation afférentes aux mêmes titres.
L’entreprise à l’IS qui cède des titres de participation réalise :
▶️ soit une plus-value nette long terme imposée à 0 % sous réserve de la réintégration au résultat imposable d'une quote-part de frais et charges (QPFC) de 12 % ;
▶️ soit une moins-value nette long terme non déductible de son résultat imposable.
Or, pour apprécier l'existence d'une plus-value nette, l’entreprise doit procéder à une compensation de toutes les plus et moins-values à long terme relevant du taux de 0 % qu’elle a réalisé l’année de la cession, y compris les plus ou moins-values à long terme résultant des reprises et dotations de provisions pour dépréciation des titres de participation.

30/01/2025 Imposition des sociétés assujetties à l’impôt sur le revenu en cascade

Mise en pratique de la fin de la théorie du bilan : la tunnelisation des revenus s’impose peu importe le niveau d’interposition.
Les revenus provenant, directement ou indirectement, d’une société semi-transparente (à l’IR) doivent être déclarés dans la catégorie d’imposition qui leur est propre. Cependant, en présence d’une activité commerciale ou agricole exercée à titre professionnelle, les revenus accessoires peuvent être rattachés aux BIC ou aux BA uniquement s’ils sont marginaux.
Ces règles s’appliquent et se combinent peu importe le niveau d’interposition entre l’associé de la société mère à l’IR et la société détenant les actifs productifs de revenus (société filiale à l’IR).
En présence d’une activité de location meublée, cette option de rattachement aux BIC des revenus d’autres sources ne peut s’appliquer que si l’exploitant a la qualité de loueur meublé professionnel.

20/05/2024 Plus-value mobilière et éligibilité aux abattements renforcés.

Les abattements renforcés « PME nouvelle » ne s’appliquent pas en cas de reprise d’une activité préexistante… qu’elle soit caractérisée en droit ou dans les faits ! La caractérisation d’une reprise d’activité préexistante repose sur une appréciation de fait et un faisceau d’indices

14/09/2023    Pourquoi est-il généralement intéressant de transformer sa SARL en SAS préalablement à la cession ?

La transformation d’une SARL en SAS avant sa cession permet principalement de réduire fortement les droits d’enregistrement dus lors de la vente des titres. Alors que la cession de parts de SARL est en principe taxée à 3 % (ou 5 % pour les sociétés à prépondérance immobilière), la cession d’actions de SAS n’est soumise qu’à 0,1 %. L’opération n’est pas considérée comme un abus de droit dès lors qu’elle produit de réels effets juridiques et financiers. Elle peut aussi modifier le statut social du dirigeant en assimilé salarié, avec une meilleure protection sociale. Des précautions de calendrier et de formalités juridiques doivent toutefois être strictement respectées avant la cession.

14/11/2022    Indemnités de Fin de Carrière (IFC) : la solution Maubourg Entreprise pour anticiper la retraite des salariés et optimiser la trésorerie

Maubourg Entreprise accompagne les entreprises dans l’anticipation des Indemnités de Fin de Carrière grâce à une solution d’assurance structurée et fiscalement optimisée. Le cabinet réalise des études actuarielles personnalisées pour évaluer précisément le passif social et piloter les engagements retraite. Les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable et exonérées de charges sociales, tout en générant des produits financiers hors IS. Cette approche permet de lisser l’impact financier futur et de sécuriser les droits des salariés. Maubourg Entreprise renforce ainsi la solidité financière des entreprises lors des phases de croissance, transmission ou cession.

17/03/2022  Pacte Dutreil : les nouvelles précisions fiscales pour sécuriser la transmission d’entreprise

L’administration fiscale a publié de nouveaux commentaires visant à clarifier le champ d’application du Pacte Dutreil et à en sécuriser l’utilisation lors des transmissions d’entreprise. Sont désormais éligibles principalement les activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et libérales, tandis que les activités de gestion patrimoniale immobilière et financière sont exclues. La location nue et la location meublée d’habitation sortent expressément du dispositif, contrairement à certaines activités comme la construction-vente et le marchand de biens. Les holdings animatrices et sociétés à activité mixte peuvent bénéficier du régime sous conditions de prépondérance. Ces précisions réduisent les risques de contentieux et renforcent l’efficacité du dispositif Dutreil.

03/03/2022 Pacte Dutreil : c'est aussi possible pour les entreprises individuelles !

Le dispositif Dutreil ne concerne pas uniquement les sociétés, mais s’applique aussi à la transmission d’entreprises individuelles avec une exonération de 75 % des droits de mutation. Il impose une détention préalable de l’entreprise, un engagement de conservation des biens transmis et la poursuite de l’activité par un héritier ou donataire. Une récente décision de la Cour de cassation confirme que seuls les biens réellement affectés à l’exploitation peuvent bénéficier de l’avantage fiscal. Les liquidités excédentaires, placements financiers et biens non professionnels sont donc exclus, même inscrits au bilan. À l’inverse, certains biens nécessaires à l’activité peuvent être éligibles même sans figurer à l’actif comptable.

04/10/2021 Quelques astuces pour bien choisir son contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle

Maubourg Entreprise accompagne les TPE et PME dans la sécurisation de leur activité grâce à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée aux risques réels des métiers de service et de conseil. Le cabinet alerte sur les pièges des contrats généralistes, notamment le cumul RC pro et RC exploitation ou les exclusions de garanties essentielles. Il insiste sur l’importance de couvrir correctement les dommages immatériels non consécutifs, souvent à l’origine des sinistres les plus coûteux. Maubourg Entreprise aide également à optimiser la structure de prime pour une meilleure visibilité budgétaire. Cette expertise permet aux entreprises de préserver leur trésorerie et leur pérennité en cas de litige.

21 /09/2021 Pourquoi faut-il souscrire une assurance déplacements professionnels ?

Maubourg Entreprise accompagne les entreprises dans la sécurisation des missions professionnelles grâce à une assurance complète couvrant assistance, rapatriement, frais médicaux, décès, invalidité et incidents de voyage. Cette solution protège les collaborateurs en France comme à l’international, y compris lors de séminaires, formations et déplacements internes. Elle prend en charge des situations critiques telles que maladies graves, accidents, crises sanitaires ou pertes de bagages. Contrairement aux garanties des cartes bancaires, la couverture s’étend à l’ensemble des risques réels de la mission professionnelle. Maubourg Entreprise permet ainsi aux dirigeants de respecter leurs obligations de sécurité tout en protégeant durablement leurs équipes.

06/07/2021 :  Pourquoi le PERO est-il plus intéressant que l'article 83 ?

Maubourg Entreprise accompagne les entreprises dans la mise en place du Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO), plus performant que l’ancien article 83 pour motiver et fidéliser les collaborateurs. Ce dispositif permet de constituer une épargne retraite avantageuse fiscalement, largement financée par l’employeur, avec des charges sociales réduites. Il offre une alternative bien plus efficace qu’une prime classique pour valoriser la rémunération globale. Les salariés peuvent compléter leur épargne via des versements volontaires et l’épargne salariale. À la retraite, les sommes sont récupérables en rente, en capital ou sous forme mixte selon l’origine des versements.

10/05/2021 :   Contentieux fiscal - nouveaux délais de recours favorables aux contribuables expliqués par Maubourg Entreprise

Maubourg Entreprise décrypte une décision clé du Conseil d’État clarifiant les délais de recours en matière de contentieux fiscal. Lorsque l’administration ne répond pas expressément à une réclamation, aucun délai contentieux ne peut courir contre le contribuable. En cas de rejet explicite, un délai de deux mois s’applique s’il est correctement notifié, ou d’un an en l’absence de mentions légales. Cette jurisprudence renforce la protection des entreprises face au silence de l’administration fiscale. L’expertise de Maubourg Entreprise permet ainsi de sécuriser les stratégies de contestation et d’optimisation fiscale.

03/03/2021 :   Cession d'une entreprise bénéficiant d'une importante trésorerie

Maubourg Entreprise explique pourquoi une trésorerie importante peut freiner un acquéreur et compliquer le financement d’une cession d’entreprise. Le cabinet détaille les contraintes juridiques et comptables liées à la sortie des liquidités avant la vente, notamment les règles sur les dividendes et les capitaux propres. Plusieurs solutions sont proposées, comme la distribution de dividendes, l’utilisation d’une holding ou la réduction de capital. Dans certains cas, conserver la trésorerie dans la société cédée peut s’avérer fiscalement plus avantageux via la plus-value de cession. L’expertise de Maubourg Entreprise permet ainsi d’arbitrer la meilleure stratégie selon la situation du dirigeant.

01/03/2021 :   Immeuble détenu par un dirigeant et IFI ; comment exonérer vos immeubles professionnels grâce aux stratégies Maubourg Entreprise

Maubourg Entreprise explique dans quelles conditions un dirigeant peut bénéficier de l’exonération d’IFI sur les immeubles qu’il détient et met à disposition de sa société opérationnelle. Cette exonération s’applique lorsque les biens sont affectés à l’activité professionnelle et que le dirigeant respecte des critères précis de fonctions exercées, de rémunération et de participation au capital. Le document analyse une récente réponse ministérielle limitant l’exonération lorsque les biens sont loués directement à une filiale de holding. Des solutions juridiques alternatives sont toutefois proposées pour sécuriser l’avantage fiscal, notamment via une holding animatrice ou la sous-location. L’expertise de Maubourg Entreprise permet ainsi d’optimiser la structuration immobilière du dirigeant tout en réduisant l’IFI.

13/02/2021 :   SCI et activité de marchand de biens ne vont pas bien ensemble

Maubourg Entreprise analyse une décision récente confirmant que les opérations d’achat-revente réalisées via une SCI peuvent être requalifiées en activité de marchand de biens. Lorsque les acquisitions sont répétées et motivées par une intention spéculative, elles relèvent alors des bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés, avec rappels de TVA. La jurisprudence apprécie le caractère habituel selon le nombre, le rythme et le montant des opérations, indépendamment des statuts de la SCI. L’activité personnelle des associés marchands de biens renforce fortement le risque de requalification. L’expertise de Maubourg Entreprise permet d’anticiper ces risques fiscaux et de structurer correctement les opérations immobilières.

13/02/2021 :   Assurance Responsabilité Dirigeants : l'airbag contre le mauvais temps

Maubourg Entreprise met en lumière les risques majeurs auxquels sont exposés les dirigeants, notamment les fautes de gestion, les litiges sociaux et le non-respect des nombreuses réglementations. Le document illustre concrètement ces enjeux à travers de nombreux cas réels : comblement de passif, réclamations d’actionnaires, harcèlement, discrimination ou infractions pénales. L’assurance Responsabilité des Dirigeants prend en charge les frais de défense, d’expertise, de communication de crise et les dommages et intérêts civils. Elle protège ainsi le patrimoine personnel du dirigeant face aux mises en cause de plus en plus fréquentes. L’expertise de Maubourg Entreprise permet d’adapter précisément les garanties aux risques spécifiques de chaque entreprise.

28/01/2021 :   Gérant majoritaire de SARL : votre société peut-elle prendre en charges vos cotisations Madelin ?

Maubourg Entreprise explique dans quelles conditions une SARL peut prendre en charge les cotisations retraite Madelin ou PER de son gérant majoritaire. Juridiquement, ces cotisations restent personnelles mais peuvent être réglées par la société si cela est prévu par les statuts ou voté en assemblée. Sur le plan social, cette prise en charge constitue un avantage en nature soumis aux cotisations TNS. Fiscalement, elle est déductible pour la société tout en étant neutralisée pour le gérant grâce à la déduction des cotisations retraite. L’expertise de Maubourg Entreprise permet d’optimiser cette pratique sans risque juridique, social ou fiscal.

13/07/2021 :   PER Individuel ou PER d'Entreprise : quelle solution pour le TNS ?

Maubourg Entreprise explique pourquoi le Plan d’Épargne Retraite est un levier essentiel pour les travailleurs non salariés afin de compenser une protection retraite plus faible. Le PER individuel permet une forte déduction fiscale et une grande souplesse de versement, tout en améliorant significativement l’effort d’épargne grâce au gain d’impôt. Dès qu’un salarié est présent dans l’entreprise, le PER d’entreprise devient particulièrement performant grâce à l’abondement, socialement et fiscalement optimisé. Les simulations montrent qu’à budget équivalent, le capital net à la sortie est supérieur avec le PER d’entreprise. L’expertise de Maubourg Entreprise permet d’arbitrer la meilleure stratégie selon la situation du dirigeant.

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