Retraite


Salariés

a. Article 83 (CGI) :

Le système des retraites est de plus en plus fragilisé, le déséquilibre financier des Caisses de retraite est difficilement comblé par les réformes successives qui ont pour effet en moyenne de retarder l’âge de départ en retraite ou de minorer son montant.

Pour accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite, vous pouvez choisir de mettre en place un outil de financement d’un régime de retraite supplémentaire, par un plan d’épargne retraite d’entreprise, aussi appelé contrat d’assurance retraite « Article 83 ». Ce dispositif permet également de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux intéressants.

Le bénéficiaire profite d’une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l’entreprise sur la base d’un taux de cotisation. Les contrats de l’article 83 bénéficient par ailleurs d’un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour l’entreprise que pour le salarié.

Chaque salarié concerné dispose d’un compte sur lequel l’entreprise verse une cotisation fixe, souvent un pourcentage du salaire, éventuellement complétée par une cotisation salariale si l’accord le prévoit. Le salarié peut également, depuis la réforme du 9 novembre 2010, verser des cotisations à titre volontaire.

Il y’a donc 3 sources d’alimentation possibles :

  • Versement obligatoire de l’employeur ;
  • Versement obligatoire du salarié ;
  • Versement volontaire ou facultatif du salarié (pouvant inclure des transferts de jours du compte épargne temps ou de jours de congé non pris, dans la limite de 10 par an).

Le salarié reste propriétaire des sommes versées sur son compte retraite, même en cas de départ de l’entreprise avant la retraite.

b. Article 39 (CGI) :

Il existe d’autres systèmes de retraite que « l’article 83 ». Le plus connu d’entre eux est « l’article 39 » encore appelé « retraite chapeau ». Il procure à une catégorie de salariés, en général les cadres dirigeants, qui achèvent leur carrière dans l'entreprise, une retraite supplémentaire versée sous forme de rente viagère dont le niveau est déterminé à l’avance.

Le Cabinet Maubourg Entreprise vous aide à sélectionner le système correspondant aux besoins de votre entreprise, à choisir votre assureur, à mettre en place le dispositif auprès de vos salariés et à proposer les meilleures allocations financières en fonction du profil de risque des assurés et de leur âge.


Dirigeants

Plus encore que ses salariés, le dirigeant doit préparer sa retraite, notamment s’il est assujetti à un système social peu protecteur (RSI).

Le Cabinet Maubourg Entreprise vous aide à sélectionner le système correspondant aux besoins de votre entreprise, à choisir votre assureur, à mettre en place le dispositif auprès de vos salariés et à proposer les meilleures allocations financières en fonction du profil de risque des assurés et de leur âge.

Le Cabinet analyse votre situation personnelle et la projette à l’âge prévisionnel de la retraite, ce qui nécessite :

  • Tout d’abord, d’estimer l’ensemble de vos revenus et de vos charges à l’âge de la retraite à partir :
    • d’une reconstitution de carrière (droits à la retraite)
    • des autres sources de revenus prévisionnelles (notamment les revenus du patrimoine)
    • de la détermination de votre revenu net d’impôt, après déduction de l’impôt sur le revenu et éventuellement de l’ISF.
  • Ensuite, de définir le niveau de vie souhaité net d’impôt
  • Enfin, de concevoir une stratégie patrimoniale en tenant compte des conséquences éventuelles de la réversion et des risques liés à la dépendance. L’ensemble des aspects d’ordre social, civil, fiscal, financier sont pris en compte

Une fois cette étude réalisée et en fonction de vos besoins, nous vous proposons la solution la mieux adaptée parmi les suivantes :

  • Contrat d’assurance-vie
  • PERP
  • Tontine
  • retraite Madelin, PEE , PERCO, « article 39 »