Se protéger et protéger ses proches
L’accident de la vie frappe toujours les victimes par surprise. Elles doivent alors supporter la douleur physique, la douleur mentale mais aussi la douleur financière. S’il est difficile de se prémunir contre les deux premières, au moins peut-on se consoler en considérant que notre système social couvrira le préjudice financier.
Tel n’est pas le cas pourtant pour les Travailleurs Non Salariés – professions libérales, artisans, commerçants, gérants majoritaires de SARL, … La couverture sociale offerte par leur branche est bien souvent défaillante. Ils hésitent à recourir à une assurance complémentaire lorsqu’ils sont en bonne santé, conscients des coûts immédiats d’une telle protection et estimant que la probabilité qu’il leur arrive malheur n’est au final pas si importante…
Ils ont tort.
Si notre système social n’est pas très généreux pour les TNS, notre système fiscal a pour partie pallié cette défaillance. Depuis 1994, grâce à la loi Madelin, les cotisations d’un contrat de prévoyance et de santé sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond fonction du PASS – Plafond Annuel de la Sécurité Sociale – et des revenus – BIC, BNC ou rémunération de gérance article 62. Le plafond est ainsi égal à 3,75 % du revenu, augmenté de 7 % du PASS, le tout limité à 3 % de 8 PASS – sic. Pour un TNS déclarant 100.000 € de revenus, le plafond de déductions s’élève à 6.500 €.
Attention, comme toujours lorsqu’il est possible de déduire ses cotisations, les prestations sont imposables !
Il existe plusieurs contrats de prévoyance Madelin permettant de couvrir différents risques. L’opportunité de recourir à chacun d’eux nécessite préalablement de bien avoir analysé les garanties offertes par le système de cotisations obligatoire.
La « Garantie arrêt de travail, incapacité temporaire de travail Madelin » se traduit par le versement d’une indemnité journalière - IJ - à la suite d’une incapacité d’exercer son activité professionnelle par maladie ou par accident. Cette indemnité est versée à partir d’une certaine durée d’arrêt de travail que l’on appelle franchise. Celle-ci peut être de 0, 3, 7, 15, 30, 60 ou 90 jours en fonction des contrats Madelin prévoyance et de l’origine de l’arrêt - maladie, hospitalisation ou accident. Plus la franchise est courte, plus le coût du contrat est élevé. La durée d’indemnisation est généralement au maximum de trois ans.
Attention cependant, certains contrats de prévoyance Madelin ne proposent une indemnisation que pendant les 90, 365, ou 760 premiers jours.
La « Garantie invalidité Madelin » permet d’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail définitif ou invalidité permanente. L’invalidité peut être permanente et totale si le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 %. Dans ce cas l’assuré percevra l’intégralité du montant de la rente d’invalidité assurée. L’invalidité peut être partielle avec un taux d’invalidité généralement compris entre 33 % et 66 %. Le montant de la rente d’invalidité est proratisé en fonction du taux d’invalidité.
Il existe deux types d’invalidité, l’une professionnelle, l’autre fonctionnelle. Un chirurgien par exemple aura intérêt à choisir l’invalidité professionnelle. Il sera totalement couvert en cas d’accident survenant à ses mains, ce qui ne serait pas le cas pour l’invalidité fonctionnelle.
La « Garantie décès Madelin » prévoit, comme son nom l’indique un capital en cas de décès mais la loi oblige que les prestations soient versées sous forme de rente. Il s’agit généralement d’une rente temporaire immédiate, versée au choix du bénéficiaire, pendant 5, 10 ou 15 ans. Le contrat prévoit par ailleurs le versement de la garantie décès par anticipation, en cas d’invalidité absolue et définitive - à ne pas confondre avec l’invalidité permanente.
Le « Contrat Santé Madelin » permet de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou en totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.
Il existe de nombreuses autres options – rente éducation, réversion au conjoint, … – qui font du contrat de prévoyance Madelin un véritable couteau suisse au service du TNS
Comme pour les « Madelin retraite », tous les contrats Madelin prévoyance ne se valent pas. Certains assureurs dont la stratégie est de se développer dans la prévoyance – AXA par exemple – sont très compétitifs pour certains types de risque.
Pour les nouveaux souscripteurs, le Cabinet Maubourg Patrimoine peut sélectionner, parmi une douzaine de partenaires, celui qui propose le contrat répondant le mieux aux besoins de chacun. Pour les TNS déjà assurés, le Cabinet peut auditer le contrat existant et, le cas échéant, proposer une solution plus performante.
Pour plus d’informations, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : info@maubourg-patrimoine.fr